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Notre politique de facturation

Le cabinet AUXILIUM-AVOCATS pratique une politique tarifaire adaptée à chaque dossier. Pour cela nous prenons en compte la difficulté des diligences, les délais de productions et les enjeux financiers du dossier.

Sur la base d’un taux horaire de 300 € HT, nous avons la capacité de vous proposer une facture au temps passé, au forfait au bien encore tenant compte d’un honoraire au succès.

Nos honoraires couvrent la totalité des frais engagés par la mission : déplacement et frais administratifs.

Ils ne prennent pas en compte les éventuels débours : par exemple les frais inhérents dépôt d’un dossier au greffe lors de la création d’une société.

Dans le cadre des dossiers contentieux nous sommes conduits à vous facturer le droit de plaidoirie.

Fixé par décret, le montant du droit de plaidoirie est actuellement de 13 € et ne peut donner lieu à aucune remise. Le droit de plaidoirie est un débours ; il n’est pas soumis à la TVA.

Notre Cabinet vous propose pour chaque dossier une lettre de mission qui fixera le contenu de notre intervention, nos délais de réalisation, le montant de nos diligences et le mode de paiement de nos honoraires.

Notre Cabinet n’accepte pas les dossiers relevant de l’aide juridictionnelle.

Handshake

Découvrez ci-après la grille tarifaire de nos honoraires

TAUX HORAIRE MODE DE FACTURATION
CONSULTATION AU CABINET
FORFAIT 150 € HT
CONSULTATION EN VISIOCONFERENCE
FORFAIT 150 € HT
CONSULTATION ECRITE DROIT FISCAL OU DROIT DES AFFAIRES
300 € HT
TEMPS PASSE
CONSULTATION ECRITE DROIT ADMINISTRATIF
250 € HT
TEMPS PASSE
CREATION DE SOCIETE
FORFAIT
ASSISTANCE DOSSIER DEFISCALISATION CREDIT D’IMPÔT
FORFAIT EN FONCTION DU MONTANT DU CIDOM
ASSISTANCE DOSSIER AGREMENT CREDIT D’IMPÔT
FORFAIT EN FONCTION DU MONTANT DU CIDOM
DOSSIER CONTENTIEUX FISCALITE DROIT ADMINISTRATIF
250 € HT
FORFAIT AVEC OU NON HONORAIRES AU SUCCES
DOSSIER ASSISTANCE CONTROLE FISCAL
250 € HT
FORFAIT AVEC OU NON HONORAIRES AU SUCCES
DOSSIER VENTE SOCIETE FONDS DE COMMERCE
300 € HT
FORFAIT
ASSISTANCE MEDIATION
200 € HT
FORFAIT
CONTENTIEUX DROIT COMMERCIAL
EN FONCTION ETUDE DU DOSSIER
DROIT PENAL DES AFFAIRES
EN FONCTION ETUDE DU DOSSIER

Ces tarifs peuvent éventuellement faire l’objet d’une majoration en fonction de l’urgence des dossiers qui nous sont confiés. Nous sommes en capacité sur certains dossiers de vous apporter une réponse dans les 24 heures.

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