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Nous partageons régulièrement avec vous à travers notre blog l’actualité de notre cabinet et du monde fiscal. Nous vous invitons donc à visiter notre blog pour être au courant de l’actualité de la répression en matière fiscale, des nouveautés relatives à la réglementation fiscale et bien d’autres.
L’obligation pour les entreprises établies en France d’émettre et de recevoir des factures dématérialisées s’appliquera à partir du 1er septembre 2026. Le Gouvernement réaffirme son engagement à accompagner et à déployer la facturation électronique.
GUIDE : Comprendre les procédure collectives Les procédures collectives sont des mécanismes juridiques essentiels permettant aux entreprises en difficulté de gérer leur passif tout en préservant leurs actifs. Elles incluent des solutions comme le mandat ad hoc et la conciliation, qui visent à éviter l’état de cessation des paiements,
octobre 2, 2024
LA SCI : un nœud de complexité La SCI est certainement la forme société la plus utilisée dans le cadre de la structuration du patrimoine. Toutefois, ce type de société possède un fonctionnement complexe. Cette dernière jurisprudence l’illustre parfaitement : Cass. 3e civ. 19-9-2024 n° 22-18.687 FS-B Les dividendes issus de la