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Nous partageons régulièrement avec vous à travers notre blog l’actualité de notre cabinet et du monde fiscal. Nous vous invitons donc à visiter notre blog pour être au courant de l’actualité de la répression en matière fiscale, des nouveautés relatives à la réglementation fiscale et bien d’autres.
juillet 5, 2023
Dans le cadre des opérations de défiscalisation et notamment pour celles qui sont soumises au régime du crédit d’impôt outre (CIDOM) visé à l’article 244 quater W du CGI, le secteur éligible propre à l’immobilier est défini par deux domaines : Si le premier de ces deux domaines fait l’objet
Le syndicat des copropriétaires doit assumer la conservation et l’amélioration de l’immeuble et l’administration des parties communes. Les charges* constituent ainsi la source d’approvisionnement principale des finances du syndicat. Les copropriétaires bénéficient, indirectement mais nécessairement de cette contribution collective. La valeur de chaque lot dépend du bon entretien de