Notre Cabinet est parfois confronté à la question portant sur l’appréciation des parts de SCI « dite familiale » c’est-à-dire le cas de SCI de petite taille dont les parts sociales sont possédées par un groupe familial où les parents sont le plus souvent majoritaires. Comment évaluer les parts de SCI dont la vocation est de gérer […]
Comment évaluer sa SCI sur le plan fiscal ? Lire la suite »
Explorez le régime TVA des jetons non fongibles (NFT) liés aux Bitcoins. Analyse des transactions, création d’œuvres numériques, et financement de jeux vidéo.
TVA – LE REGIME DES « BITCOINS » Lire la suite »
La loi de finances pour 2024 comporte un article 75 qui vient modifier les conditions de mise en œuvre de la défiscalisation : articles 199 undecies B – 217 undecies – 244 quater X – 244 quater Y du CGI
DEFISCALISATION OUTRE MER CE QUI CHANGE EN 2024 Lire la suite »
En ces temps où la location saisonnière et les plateformes de location en ligne séduisent de plus en plus d’investisseurs à la Réunion, il est peut-être utile de faire un petit point sur les taxes et impôts dus par le bailleur. Au nombre des taxes pouvant être dues par un bailleur figure à côté de
TAXE D’HABITATION ET LOCATION SAISONNIERE : on en reparle……. Lire la suite »
Dans le cadre des opérations de défiscalisation et notamment pour celles qui sont soumises au régime du crédit d’impôt outre (CIDOM) visé à l’article 244 quater W du CGI, le secteur éligible propre à l’immobilier est défini par deux domaines : Si le premier de ces deux domaines fait l’objet d’un périmètre précis : :logement d’habitation soumis au
DEFISCALISATION – TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE / PARA HOTELIER CA VEUT DIRE QUOI ? Lire la suite »
Le syndicat des copropriétaires doit assumer la conservation et l’amélioration de l’immeuble et l’administration des parties communes. Les charges* constituent ainsi la source d’approvisionnement principale des finances du syndicat. Les copropriétaires bénéficient, indirectement mais nécessairement de cette contribution collective. La valeur de chaque lot dépend du bon entretien de l’immeuble Les charges « tendent par nature
Charges de copropriété : retour sur les principes Lire la suite »
Un décret en date du 28 décembre 2022 paru au JO du 29 décembre 2022 permet désormais de faire application du régime PINEL à la REUNION dans des conditions plus favorables que celles prévues par le régime de droit commun. En résumé, le PINEL PLUS permet de bénéficier des taux plus élevés que pour des
LE PINEL PLUS C’EST DÉSORMAIS POSSIBLE À LA RÉUNION Lire la suite »
LA COUR DE CASSATION NOUS OFFRE UN CADEAU DE NOEL ! L’une des opérations courante dans le cadre de la transmission d’un patrimoine consiste à loger des actifs immobiliers dans une société civile immobilière, si possible endettée et de transmettre via une donation, la nue-propriété des parts sociales à ses enfants. Les parents conservent alors l’usufruit
OU COMMENT COMPRENDRE CE QU’EST UN MARCHAND DE BIENS ET EVITER DE L’ÊTRE Quand les placements financiers sont moins rentables, certains se lancent dans une activité lucrative consistant en l’achat d’immeubles bâtis en vue de la revente en l’état ou après rénovation. Le plus souvent ces investisseurs ne soupçonnent pas que cette pratique est en
Dans notre dernier article, nous avons évoqué des schémas de défiscalisation en matière d’impôt sur le revenu. L’article de ce mois porte sur les opérations de défiscalisation dans le cadre d’un schéma où une société imposée à l’impôt sur les sociétés intervient. Notre propos vise les opérations portant sur les projets portant sur l’immobilier. Sachant
DÉFISCALISATION – Les essentiels – Suite Lire la suite »
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